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Connaissez-vous les conséquences d’une chute ?
Connaissez-vous VRAIMENT les principales conséquences d’une chute de hauteur ?
1. Blessures graves : Les travailleurs qui tombent d’une hauteur peuvent subir des blessures graves, telles que des fractures, des lésions cérébrales, des brûlures, des coupures profondes, des contusions et des blessures internes.
2. Mort : Les chutes de hauteur sont l’une des principales causes de décès sur les chantiers de construction et dans d’autres environnements de travail. Les travailleurs qui tombent d’une hauteur peuvent être gravement blessés ou tués en raison de l’impact avec le sol, les équipements ou les matériaux.
3. Temps d’arrêt : Les chutes de hauteur peuvent entraîner des temps d’arrêt prolongés pour les travailleurs blessés, ainsi que pour les activités de travail en cours. Les entreprises peuvent également subir des pertes financières en raison de la perte de productivité et des coûts associés aux soins médicaux et à la réadaptation des travailleurs blessés.
4. Coûts élevés : Les coûts associés aux chutes de hauteur peuvent être très élevés, notamment les coûts des soins médicaux, des indemnités d’invalidité, des réparations d’équipement, des amendes réglementaires et des litiges.
En résumé, les risques liés aux chutes de hauteur sont graves et peuvent avoir des conséquences importantes sur la sécurité des travailleurs, la productivité de l’entreprise et les coûts financiers associés. Il est donc crucial pour les entreprises de mettre en place des mesures de prévention appropriées pour réduire les risques de chutes de hauteur sur leurs lieux de travail.
Comment prévenir les chutes de hauteur ?
La réglementation ne donnant pas de définition du travail en hauteur, c’est au chef d’établissement, responsable de la santé et de la sécurité des salariés, de rechercher l’existence d’un risque de chute en procédant à l’évaluation du risque.
Il se conforme ainsi aux principes généraux de prévention énoncés à l’article L.4121-2 du Code du travail.
Le décret du 1er septembre 2004, visant l’utilisation des équipements de travail a été intégré dans le Code du travail.
Ces nouvelles dispositions réaffirment la priorité qui doit être donnée aux mesures de protection collectives et sont principalement centrées sur l’utilisation appropriée et restrictive des échelles, échafaudages et pour les travaux sur cordes.
La réglementation ne donnant pas de définition du travail en hauteur, c’est au chef d’établissement, responsable de la santé et de la sécurité des salariés, de rechercher l’existence d’un risque de chute en procédant à l’évaluation du risque.
Il se conforme ainsi aux principes généraux de prévention énoncés à l’article L.4121-2 du Code du travail.
Le décret du 1er septembre 2004, visant l’utilisation des équipements de travail a été intégré dans le Code du travail.
Ces nouvelles dispositions réaffirment la priorité qui doit être donnée aux mesures de protection collectives et sont principalement centrées sur l’utilisation appropriée et restrictive des échelles, échafaudages et pour les travaux sur cordes.
Rappel des obligations inscrites dans le Code du Travail
Article R.4323-59
La prévention des chutes de hauteur à partir d’un plan de travail est assurée :
Soit par des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d’une résistance appropriée, placés à une hauteur comprise entre un mètre et 1,10 m et comportant au moins :
-
une plinthe de butée de 10 à 15 cm, en fonction de la hauteur retenue pour les garde-corps
-
une main courante
-
une lisse intermédiaire à mi-hauteur
Soit par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente.
Article R.4323-63
Il est interdit d’utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail.
Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l’évaluation des risques a établi que ce risque est faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif.
Dans quels cas peut-on utiliser la sécurité individuelle ?
Article R.4323.61
Lorsque des dispositifs de protection collective ne peuvent être mis en œuvre à partir d’un plan de travail, la protection individuelle des travailleurs est assurée au moyen d’un système d’arrêt de chute approprié ne permettant pas une chute libre de plus d’un mètre ou limitant dans les mêmes conditions les effets d’une chute de plus grande hauteur.
Lorsqu’il est fait usage d’un tel équipement de protection individuelle, un travailleur ne doit jamais rester seul, afin de pouvoir être secouru dans un délai compatible avec la préservation de sa santé.
L’employeur précise dans une notice les points d’ancrage, les dispositifs d’amarrage et les modalités d’utilisation de l’équipement de protection individuelle.
Article R233-13-20
Créé par Décret n°2004-924 du 1 septembre 2004 – art. 2 JORF 3 septembre 2004 / abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. 9 (V)
Les travaux temporaires en hauteur doivent être réalisés à partir d’un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à garantir la sécurité des travailleurs et à préserver leur santé. Le poste de travail doit permettre l’exécution des travaux dans des conditions ergonomiques.
La prévention des chutes de hauteur est assurée par des garde-corps, intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d’une résistance appropriée, placés à une hauteur comprise entre un mètre et 1,10 m et comportant au moins une plinthe de butée de 10 à 15 cm, en fonction de la hauteur retenue pour les garde-corps, une main courante et une lisse intermédiaire à mi-hauteur ou par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente.
Lorsque les dispositions de l’alinéa précédent ne peuvent être mises en œuvre, des dispositifs de recueil souples doivent être installés et positionnés de manière à permettre d’éviter une chute de plus de trois mètres.
Lorsque des dispositifs de protection collective ne peuvent être mis en œuvre, la protection des travailleurs doit être assurée au moyen d’un système d’arrêt de chute approprié ne permettant pas une chute libre de plus d’un mètre ou limitant dans les mêmes conditions les effets d’une chute de plus grande hauteur.
Lorsqu’il est fait usage d’un tel équipement de protection individuelle, un travailleur ne doit jamais rester seul afin de pouvoir être secouru dans un temps compatible avec la préservation de sa santé.
En outre, l’employeur doit préciser dans une notice les points d’ancrage, les dispositifs d’amarrage prévus pour la mise en œuvre de l’équipement de protection individuelle ainsi que les modalités de son utilisation.
Règles et bonnes pratiques concernant les systèmes de sécurité pour le travail en hauteur
Comment choisir la solution antichute la plus adaptée ?
Pour le choix de la solution technique, la recommandation demande de tenir compte de 3 paramètres (source : R430) : la population concernée, la durée d’intervention et sa fréquence.
Une fois l’accès et les zones de travail identifiés et les zones à risque de chute matérialisées par tout moyen fiable, il convient d’analyser trois paramètres permettant d’effectuer un choix pertinent entre les solutions de protection collective et les solutions de protection individuelle.
Population concernée : la population sera soit IDENTIFIÉE soit NON IDENTIFIÉE.
Que ce soit du personnel faisant partie de l’entreprise ou que ce soit du personnel d’entreprises extérieures, l’utilisation de solutions de protection individuelle requiert impérativement du personnel formé (article R. 233-44 du code de travail). Ces solutions ne pourront être retenues que pour du personnel identifié en ayant préalablement vérifié leur habilitation à exercer de tels travaux.
Durée d’intervention : la notion de durée du travail s’évalue au regard de la nature de l’intervention elle-même.
Les solutions de protection individuelle ne pourront être retenues que pour des interventions de courte durée.
Le recours à la protection individuelle doit être limité à des interventions qui ne permettent pas la mise en œuvre de protections collectives.
Impossibilité technique liée à la zone d’intervention : interventions courtes et peu fréquentes de maintenance localisée ou de contrôle ponctuel : travaux ponctuels d’étanchéité, travaux ponctuels sur couverture, maintenance de tout type de machine, prélèvement régulier sur racks ou cheminée, contrôle régulier de structure, nettoyage de façades ou surfaces vitrées, …
La conception des systèmes antichutes
La conception des produits standards de type ancrages, ligne de vie câble ou rail est défini clairement dans la norme NF EN 795:2012. Voir la partie du site consacrée au sujet.
Concernant la structure d’accueil et les pièces d’adaptations à rajouter sur les structures pour fixer ces systèmes antichute (les interfaces et ancres structurelles), la recommandation R430 de la CNAMTS de 2007 précise qu’ils doivent résister au double de l’effort de crête – soit au minimum 1200daN pour un ancrage simple, et jusqu’à 2000daN en extrémité de ligne de vie câble SecurLine.
Cette résistance de la structure porteuse doit être validée par un ingénieur qualifié ou par un test sur site.
L’installation des équipements de sécurité en hauteur
L’installation sera faite par du personnel formé à la pose des systèmes antichutes. En particulier, il maitrisera les techniques de scellement et d’assemblage métallique. Son outillage lui permettra d’assurer la pose du matériel dans le respect de la note de calcul et des règles de l’art.
Note 1 : Ces formations devront être nominatives et non pas délivrées pour l’ensemble du personnel de l’entreprise.
Note 2 : Ces formations devront insister sur la finalité du matériel installé ainsi que sur l’importance d’assurer une parfaite pérennité de l’installation.
Cette recommandation exige également qu’un test soit réalisé sur les scellements chimiques à 500daN pendant 15s et que soit contrôlé le couple de serrage selon la note de calcul, ou selon la notice de pose.
La recommandation exige également que soit remis à la fin des travaux un dossier d’instructions attestant de la qualité de la pose et permettant également de réaliser le contrôle et la maintenance.
La norme NF EN 795 :2012 exige qu’un marquage soit mis en place sur la ligne de vie ou l’ancrage selon la norme européenne EN365.
Un deuxième panonceau doit idéalement être mis près du point d’accès.
La vérification périodique et l’entretien des systèmes antichutes
La norme NF EN 795 Type C de 2012 donne un exemple intéressant de procédure à réaliser pour réaliser les examens périodiques :
La recommandation R430 précise, concernant la vérification et l’entretien : l’ensemble du système d’ancrage doit être maintenu en état de conformité avec les règles techniques de conception et de construction applicables lors de sa mise en service (article R. 233-1-1, R 233-157 et R. 232-1-12 du code du travail).
Des tests devront être réalisés sur les ancres structurelles selon un plan pluriannuel au couple de serrage ou à l’extractomètre à 500daN pendant 15 secondes et un contrôle complet de l’installation est à réaliser selon les exigences du fabricant ou de l’installateur.
Les dates et résultats des vérifications et essais de tous les éléments seront consignés dans le registre de sécurité (article R. 233-42-2 du code du travail pour les EPI).
Les obligations concernant le travail en hauteur
Selon la CNAM, les chutes de hauteur sont majoritairement dues à la perte d’équilibre des salariés montés sur des échelles mobiles, des échelles fixes et des escabeaux, ou dans des escaliers.
Les décès, eux, résultent essentiellement de l’absence de protection ou de la rupture du support sur lequel les victimes se trouvaient. (source : OPPBTP)
Hors secteur du BTP, les décès font suite le plus souvent à des chutes dans le vide depuis une plateforme non protégée, une passerelle ou une nacelle, ou encore mettent en cause les moyens d’accès à des équipements de travail.
Les travaux sur cordes et d’élagage ont également été la cause de plusieurs accidents mortels en 2017.
Il est à noter que la sécurisation des interventions en hauteur est de la responsabilité des chefs entreprises
Les principes de prévention des risques de chutes de hauteur
Lorsqu’un travail présente un risque de chute en hauteur, il convient d’analyser la situation de travail et de vérifier si toutes les solutions ont été envisagées pour éliminer le danger à la source. La meilleure solution demeure la réorganisation des postes de travail, des machines ou des obstacles qui nuisent à la sécurité des travailleurs.
En cas d’impossibilité avérée d’élimination du risque à la source, l’employeur, à l’issue de l’évaluation des risques, doit privilégier la protection collective (échafaudage, garde-corps…) sur la protection individuelle (harnais antichute, longes, cordes etc.) chaque fois que cela est possible.
L’employeur a également obligation d’informer et de former aux risques de chute les salariés concernés. L’employeur détermine, après consultation du CHSCT ou du délégué du personnel, les conditions dans lesquelles les EPI sont mis à disposition et utilisés.
1. Les obligations du chef d’établissement
Le chef d’établissement et le maitre d’ouvrage lors d’un chantier BTP sont les premières personnes responsables quant aux risques de chutes.
En préambule, le Code du travail (Article L. 4121-1) indique que le chef d’établissement doit prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs»
Cet article est complété par les articles R. 4121-1 à R. 4324-45 du code du travail qui mentionnent les obligations des maîtres d’ouvrage et des chefs d’établissement en matière de prévention des risques et de sécurité de leur personnel.
2. L’obligation de signalisation et de matérialisation pour éviter l’accès en zone dangereuse
Article R. 4224-20 du Code du travail
Lorsqu’il n’est pas possible, compte tenu de la nature du travail, d’éviter les zones de danger comportant notamment des risques de chutes de personnes ou des risques de chutes d’objets, et même s’il s’agit d’activités ponctuelles d’entretien ou de réparation, ces zones doivent être signalées de manière bien visible ; elles doivent, en outre, être matérialisées par des dispositifs destinés à éviter que les travailleurs non autorisés pénètrent dans ces zones.
Article R. 4224-4 du Code du travail
Le chef d’établissement prend toutes dispositions nécessaires pour que seuls les salariés autorisés à cet effet puissent accéder aux zones de danger ; les mesures appropriées doivent être prises pour protéger ces travailleurs.
3. L’obligation d’information et de formation des travailleurs
Article R. 4323-1 du Code du travail
L’employeur informe de manière appropriée les travailleurs chargés de l’utilisation ou de la maintenance des équipements de travail :
-
de leurs conditions d’utilisation ou de maintenance;
-
des instructions ou consignes les concernant;
-
de la conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles;
-
des conclusions tirées de l’expérience acquise permettant de supprimer certains risques.
Article R. 4323-3 du Code du travail
La formation à la sécurité dont bénéficient les travailleurs chargés de l’utilisation ou de la maintenance des équipements de travail est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions de ces équipements.
Article R. 4323-104 du Code du travail
L’employeur informe de manière appropriée les travailleurs devant utiliser des équipements de protection individuelle :
-
des risques contre lesquels l’équipement de protection individuelle les protège ;
-
des conditions d’utilisation de cet équipement, notamment les usages auxquels il est réservé ;
-
des instructions ou consignes concernant les équipements de protection individuelle ;
-
des conditions de mise à disposition des équipements de protection individuelle.
Article R. 4323-105 du Code du travail
L’employeur élabore une consigne d’utilisation reprenant de manière compréhensible les informations mentionnées aux 1 et 2de l’article R. 4323-104.
Il tient cette consigne à la disposition des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou à défaut, des délégués du personnel, ainsi qu’une documentation relative à la réglementation applicable à la mise à disposition et à l’utilisation des équipements de protection individuelle concernant les travailleurs de l’établissement.
4. L’obligation de vérification et de maintien en conformité
Article R. 4323-99 du Code du travail
Des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l’agriculture déterminent les équipements de protection individuelle et catégories d’équipement de protection individuelle pour lesquels l’employeur procède ou fait procéder à des vérifications générales périodiques afin que soit décelé en temps utile toute défectuosité susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses ou tout défaut d’accessibilité contraire aux conditions de mise à disposition ou d’utilisation déterminées en application de l’article R. 4323-97.
Article 1er de l’Arrêté du 19.03.1993 et Arrêté du 24.07.1995
Sans préjudice de la vérification à chaque utilisation de maintien en état de conformité des Équipements de Protection Individuelle (EPI) faite en application de l’Article R. 4321-1 du Code du travail, les EPI suivants, en service ou en stock, doivent avoir fait l’objet, depuis moins de douze mois au moment de leur utilisation, de la vérification générale périodique prévue à l’Article R. 4323-99.
Figurent parmi ces EPI notamment les systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur.
5. L’obligation de maintenance
Article R. 4224-17 du Code du travail
Les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail sont entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée.
Toute défectuosité susceptible d’affecter la santé et la sécurité des travailleurs est éliminée le plus rapidement possible.
La périodicité des contrôles et les interventions sont consignées dans un dossier qui est, le cas échéant, annexé au dossier de maintenance des lieux de travail prévu à l’Article R. 4211-3. Ce dossier regroupe notamment la consigne et les documents prévus en matière d’aération, d’assainissement et d’éclairage aux Articles R. 4222-21 et R. 4223-11.
Article R. 4322-1 du Code du travail
Les équipements de travail et moyens de protection, quel que soit leur utilisateur, sont maintenus en état de conformité avec les règles techniques de conception et de construction applicables lors de leur mise en service dans l’établissement, y compris au regard de la notice d’instructions.
Chutes de hauteur, un enjeu de sécurité majeur
Fréquentes et présentant des conséquences souvent dramatiques, les chutes de hauteurs sont la troisième cause d’arrêts de travail et d’incapacité permanente et la deuxième cause de décès.
Elles représentent aussi la 2ème source de journées de travail perdues par incapacité temporaire.
Au total, on compte une chute de hauteur toutes les 5 minutes en France.
Tous les secteurs d’activité sont touchés : solutions antichute dans l’agroalimentaire, sécurisation des installations photovoltaïques, chaque industrie présente des risques spécifiques.
Des risques qui ne sont pas une fatalité, il est possible de les prévenir en modifiant l’organisation du travail, le choix du matériel et en formant les différents acteurs.
Les accidents graves arrivent le plus souvent au cours d’interventions en toitures, en terrasses, sur une verrière ou une charpente.
Quelques chiffres pour situer les risques de chute de hauteur au travail (source CNAM 2016) :
47 887 accidents du travail avec arrêts ont été déclarés à la suite d’une chute de hauteur.
22 072 accidents du travail avec arrêt ont été déclarés à la suite d’une chute dans un escalier.
3 272 incapacités permanentes à la suite de chutes de hauteur ont été reconnues.
Nombre de décès causés par les chutes de hauteur : 53 en 2016, 45 en 2017 et 46 en 2018.
C’est dans le BTP que les accidents graves liés aux chutes de hauteur sont les plus fréquents. Ils représentent 69% des décès et 30% des incapacités permanentes.
La lutte contre les risques de chute de hauteur est donc une priorité nationale du Ministère du Travail.
Caractéristiques d’une chute de hauteur
La chute de hauteur se caractérise par l’existence d’une dénivellation par opposition à la chute de plain-pied. Il s’agit des chutes subies par les personnes situées en élévation (toitures, élévateurs, escabeaux, marchepieds etc.) ou en bordure d’une ouverture dans le sol (tranchées, fosses etc.).
Dans ce cadre, les accidents sont majoritairement de trois natures :
-
chute à travers un support fragile (exemple : tôle de plexiglass situé en toiture)
-
chute dans le vide sur les extérieurs (exemple : garde-corps manquant sur un chantier de TP)
-
chute dans un trou, d’une trémie ou d’une fenêtre ou encore dans un escalier
Parmi les principales causes des chutes de hauteur, on relève :
-
l’absence de protections collectives (échafaudages, plateformes sans garde-corps etc.)
-
l’absence de protections individuelles (harnais antichute)
-
un dispositif de protection défectueux ou mal utilisé (exemple : point d’ancrage non conforme)
Comme tout autre risque, le risque de chute de hauteur doit être retranscrit dans le document unique d’évaluation des risques, avec les mesures de prévention nécessaires pour assurer la sécurité des salariés.
La sécurisation antichute des toitures est aussi un sujet de vigilance pour les chefs d’entreprise, responsables de la sécurité de leurs équipes.
Les chutes de hauteur comptent donc parmi les accidents les plus fréquents et représentent pour le régime général 28 % des accidents du travail en 2019 (source ameli.fr).
Le secteur du BTP enregistre les accidents les plus graves liés aux chutes de hauteur et les plus fréquents. Ils représentent 69% des décès et 30% des incapacités permanentes.
Sources documentaires sur les chutes de hauteur
ameli.fr | Chutes : un risque professionnel sous-estimé
CNAMTS | la recommandation R430 au sujet des dispositifs d’ancrage pour les équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur
INRS | Fiche pratique ED 130
Le site de la campagne Travaux en hauteur, pas le droit à l’erreur
OPPBTP : Fiche Travaux de couverture en matériaux fragiles : pose et entretien
Les fondamentaux de la sécurité en hauteur
Lors de l’étude d’une solution antichute, de type point d’ancrage ou ligne de vie, certaines notions doivent être maitrisées.
Différents éléments sont à prendre en compte pour assurer la complète sécurité des futurs utilisateurs.
C’est pourquoi nous vous invitons à vous documenter sur les fondamentaux de l’antichute, pour comprendre quels sont les risques à éviter et les comportements à adopter pour que vous même, ou vos collaborateurs, travaillez en toute sécurité en hauteur.
Vous avez une question sur un texte de loi ou sur un aspect plus technique ? Contactez notre bureau d’études spécialisé dans les solutions antichute
Une obligation de contrôle et de conformité des systèmes antichute
Lorsqu’un dispositif de sécurité antichute est déjà installé la norme EN 795:2012 recommande une vérification ANNUELLE de l’ensemble des systèmes de protection contre les chutes de hauteur et (notamment) les POINTS D’ANCRAGE.
Nous vous accompagnons également pour garantir la sécurité de vos salariés en attestant de la solidité et du bon maintien en l’état des dispositifs déjà installés.
Savoir déterminer le facteur de chute
Lors de l’étude d’une solution antichute, de type point d’ancrage ou ligne de vie, certaines notions doivent être maîtrisées.
Différents éléments sont à prendre en compte pour assurer la complète sécurité des futurs utilisateurs.
C’est pourquoi, avant de déterminer l’implantation de la ligne de vie, il est impératif de connaitre :
-
la hauteur de chute disponible. La distance d’arrêt d’une chute peut être importante. Elle dépend principalement du positionnement de l’ancrage et du type de liaison antichute qui y est associé
-
le type d’opération (maintenance, nettoyage) que sécurise cette installation
-
le type de structure qui va reprendre les efforts liés à la chute (couverture, structure métallique, charpente bois, poutre ou dalle béton etc.)
-
les types d’EPI qui seront utilisés par les futurs utilisateurs
-
les contraintes architecturales
Le facteur de chute doit donc être appréhendé avant toute installation ou idée d’installation de système antichute.
Vouloir bien faire sans maitriser les notions fondamentales pourrait produire, dans le pire des cas, le résultat inverse de celui escompté, c’est à dire accroitre le risque de chute dangereuse.
Les notions fondamentales de sécurité pour les travaux en hauteur
Il est conseillé de mettre en place un système d’évaluation de ces risques si vous travaillez en hauteur.
Dans un premier temps s’il est techniquement impossible d’éviter le moindre risque, pensez à modifier l’ouvrage afin de ne pas avoir à travailler en hauteur, parfois il est possible de travailler depuis le sol en adaptant les infrastructures.
Prévoyez des installations permanentes, pensez à prioriser la sécurisation des passerelles et des garde-corps.
Les équipements temporaires doivent être une priorité pour la sécurité de vos collaborateurs.
Enfin, les équipements de protection individuelle (EPI) de qualité, tels que les harnais et les points d’ancrage antichute Securline, vous assureront une sérénité de premier niveau en matière de travail en hauteur.
